Mentions légales et politique de confidentialité

La société ICONPRINCESS , soucieuse des droits des personnes physiques, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens de actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent exercer au mieux leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation suivantes.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

IcônePrincesse

1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») :

ICONPRINCESS SAS au capital maximum de 500 000 €

dont le siège social est situé : 46 ruelle de l’église Ternand

représenté par Alain Herbinière, en sa qualité de Directeur Général

immatriculée au RCS de Villefranche-sur-Saône 851678953

numéro de téléphone : 0687803183

adresse email : contact@iconprincess.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

IconPrincess est hébergé par O2SWITCH, dont le siège social est situé au 222-224 Rue Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand.

 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l’envoi d’e-mails non sollicités.

 

 

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés. par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait que l’éditeur n’engage pas de procédure dès la connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :

 

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

– supprimer toute information susceptible de perturber son fonctionnement ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales ;

– suspendre le site afin d’effectuer des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de panne, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez relève de votre seule responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment des attaques virales via Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et des données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’utilisation du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait de votre non-respect des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous, aux tiers et/ou à votre matériel du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action à son encontre de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire du fait de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir réparation de tous les dommages, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien doit être supprimé sur simple demande de l’éditeur.

 

Les informations accessibles via un lien vers d’autres sites ne sont pas publiées par l’éditeur. L’éditeur n’a aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société ICONPRINCESS.

 

Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments déterminés, propres à son intégrité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour gérer les relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

– nom et prénom

– adresse

– adresse mail

– numéro de téléphone

– IBAN

– données financières : dans le cadre du paiement des produits et services proposés sur la Plateforme, elle enregistre des données financières relatives à la carte bancaire de l’utilisateur.

 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse email mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant de mettre en œuvre ce droit, la Plateforme pourra demander un justificatif de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
le droit de rectification : si les données personnelles détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander que les informations soient mises à jour ;
le droit à la suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit d’opposition au traitement des données : l’utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : ils peuvent demander à la Plateforme de leur communiquer les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :

46 ruelle de l’église, 69620 Ternand.

Ou par email, à l’adresse :

contact@iconprincess.com

Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité valide signée et mentionner l’adresse à laquelle l’éditeur peut contacter le demandeur. La réponse sera envoyée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Par ailleurs et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr .

Nous vous recommandons de nous contacter au préalable avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour résoudre votre problème.

 

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs visent à fournir les services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base juridique du traitement est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

– l’accès et l’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et de l’optimisation de la Plateforme ;

– mise en œuvre de l’assistance aux utilisateurs ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation des services par affichage de publicités basées sur l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, des malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– l’envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

 

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pendant la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges, prévenir la fraude et les abus, ou faire respecter nos conditions générales, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après la fermeture de votre compte ou après que nous n’ayons pas plus besoin de vous fournir nos services.

 

Article 11- Partage de données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

 

– lorsque l’utilisateur utilise des services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a conclu des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les espaces de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– lorsque l’utilisateur autorise le site Internet d’un tiers à accéder à ses données ;

– lorsque la Plateforme utilise les services de prestataires pour fournir des services d’assistance aux utilisateurs, de publicité et de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données des utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces services, et ont une obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données. personnage personnel;

– si la loi l’exige, la Plateforme pourra transmettre des données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12 – Offres commerciales

Vous pourrez recevoir des offres commerciales de la part de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@iconprincess.com.

 

Vos données pourront être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, merci de cliquer sur le lien suivant : contact@iconprincess.com.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données personnelles, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte susceptible de constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pendant une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie » ?

 

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quelle que soit la raison. le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la -law ).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toute information collectée indirectement ne sera utilisée que pour suivre le volume, le type et la structure du trafic utilisant ce site, pour développer la conception et la mise en page et à d’autres fins administratives et de planification et généralement pour améliorer le service que nous vous proposons.

Le cas échéant, des « cookies » de l’éditeur du site et/ou de sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de votre première navigation sur ce site, un bandeau explicatif sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre sa navigation, le client et/ou prospect doit accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une durée de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

– Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite la mise en place des balises sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
– Google Adsense : agence publicitaire de Google utilisant des sites internet ou des vidéos YouTube comme support de ses publicités ;
– Google Dynamic Remarketing : permet de proposer des publicités dynamiques basées sur les recherches précédentes ;
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires Adwords ;
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour afficher des bannières.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

 

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

 

Article 15 – Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence particulière résultant d’une loi ou d’un règlement particulier.

 

 

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@iconprincess.com.

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